Projet Lyon-Confluence : un partenariat public pour un projet d’aménagement financé en grande partie par le privé (Anthony Venturi)

Présentation et bref historique

La Confluence est une zone de 150 ha située à l’extrémité Sud de la presqu’île de Lyon, proche de la confluence du Rhône et de la Saône. À la fin des années 1990, sous le mandat de Raymond Barre, est lancé l’aménagement du site. L’appel d’offre est remporté en 1997 par l’équipe d’architectes composée d’Oriol Bohigas et de Thierry Melot mais le contrat sera rompu en 1999 car les études menées dépassent le budget. Par la suite, en 2001, le projet est relancé sous le mandat de Gérard Collomb. La même année, une Société d’Economie Mixte (SEM) du nom de ‘’Lyon Confluence’’ est créée spécialement pour conduire et piloter l’aménagement. En 2003, la SEM est officiellement nommée aménageur à travers une convention publique d’aménagement avec le Grand Lyon en raison de la volonté de la municipalité de privilégier une gouvernance 100% publique. En 2005, une ordonnance impose l’obligation de mise en concurrence et de publicité dans la passation des marchés et contrats publics. Par conséquent, le Grand Lyon ne peut confier toutes les missions à la SEM créée ad hoc et doit prendre le risque au travers d’un appel d’offre de conclure un contrat avec une autre société.

Afin de préserver une maîtrise forte sur la conduite de l’opération, le Grand Lyon crée en 2010 une Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) à capitaux 100% publics. Ce mécanisme autorisé depuis la loi du 13 juillet 2006, évite ainsi à la collectivité de respecter les procédures de mise en concurrence et de publicité. En effet, ce type de société entre dans le cadre de la règle dite ‘’In house’’ fixée par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Cette dernière dispose que certains contrats conclus entre entités appartenant au secteur public, constituant des contrats de quasi-régie ou des contrats de coopération public-public, sont exclus du champ d’application du droit de la commande publique.

Une gestion partenariale :

Bien que le partenariat soit finalement public-public, le Grand Lyon a fait le choix de créer deux zones d’aménagement concerté (ZAC). Ainsi, ce montage a permis d’attirer des investisseurs privés de deux façons :

1/ Tout d’abord en procédant à l’acquisition foncière des terrains, puis en les viabilisant, en les aménageant avec des équipements collectifs, pour ensuite les lotir et les revendre à des investisseurs. Il s’agit d’une opération de spéculation puisque la collectivité investit de l’argent public, espérant en retour que le secteur privé investira ses capitaux, en vue de stimuler le développement urbain d’un site.  Elle fixe aussi une participation financière dont les investisseurs devront s’acquitter pour participer à la réalisation des équipements publics.

2/ L’aménagement du site obéit à plusieurs objectifs retenus par l’équipe municipale. Il s’agit de construire un quartier durable tant d’un point de vue environnemental que social, de créer un nouveau morceau de ville qui soit un véritable pôle de vie et d’affaires mixant loisirs, activités culturelles, habitations, services et bureaux. La mise en œuvre de ces objectifs a été confiée à la SPLA, qui a adopté une démarche novatrice en les intégrant aux cahiers des charges qui encadrent la cession des terrains aménagés et viabilisés. Ces objectifs s’imposent donc aux investisseurs qui rachètent les terrains.

Toutefois, ces objectifs ont fait l’objet de nombreuses négociations avec la collectivité. Des négociations ont notamment été organisées entre la SPLA et les promoteurs, sur la fixation du niveau de la charge foncière. Les promoteurs immobiliers étaient d’accord pour respecter les objectifs fixés par les cahiers des charges dans leurs programmes, mais en échange, ils ont souhaité bénéficier d’importants rabais sur le prix de vente des terrains aménagés et viabilisés, afin de rentabiliser leurs opérations. La collectivité a donc choisi de laisser une grande liberté aux promoteurs, tant qu’ils parvenaient à atteindre l’objectif fixé dans le cahier des charges.

Finalement, malgré une gouvernance publique affirmée, la majeure partie des investissements réalisés sur le site ont été d’origine privée. La ZAC permet de concilier les objectifs de gestion économe des deniers publics et les objectifs politiques de développement urbain équilibré.

 

Sources :

Exertier A., 2013. Le projet Lyon Confluence : Un partenariat ‘’Public-Public’’ qui consacre l’intervention des partenaires privés. Disponible sur :

https://urbanitesblog.wordpress.com/2013/01/27/le-projet-lyon-confluence-un-partenariat-public-public-qui-consacre-lintervention-des-partenaires-prives/ Consulté le 27/10/2016

 

Site Lyon-Confluence :

http://www.lyon-confluence.fr/fr/projet-urbain/amenageur/ Consulté le 27/10/2016

 

Les contrats de quasi-régie, In : Site du portail des ministères économiques et financiers. [En ligne]. Disponible sur :

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/champs-application/contrats-quasi-regie.pdf. Consulté le 27/10/2016